1. Identité du vendeur
Les Mains de Fées — Aude Clerfayt, entrepreneur individuel
10 rue Gaston Monmousseau, 59770 Marly, France
SIRET : 107 555 005 00019
E-mail : contact@lesmainsdefees.com
Site : https://lesmainsdefees.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance sur le site Les Mains de Fées entre le vendeur et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Les produits proposés sont principalement des créations artisanales. Certaines peuvent être réalisées sur commande ou personnalisées selon les choix du client.
3. Produits et caractère artisanal
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, prix, disponibilités et, lorsqu’il y a lieu, délais de fabrication sont indiqués sur la fiche produit ou dans le devis. Les photographies sont présentées avec soin mais les teintes peuvent varier selon les écrans.
En raison de la fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, de tension de maille, de teinte ou de finition peuvent exister entre deux créations lorsqu’elles sont inhérentes au travail manuel et n’altèrent pas l’usage convenu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Le montant total à payer est récapitulé avant paiement.
5. Commande
Le client doit disposer d’un compte client et fournir des informations exactes nécessaires au traitement et à la livraison. Avant paiement, il peut vérifier son panier, les quantités, le mode de livraison et le prix total.
La validation du paiement emporte acceptation de la commande et des présentes CGV. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’impossibilité d’exécution, fraude présumée, erreur manifeste de prix ou indisponibilité non détectée, avec remboursement des sommes éventuellement encaissées.
6. Paiement
Les commandes passées directement sur la boutique sont réglées par paiement électronique sécurisé via Stripe. Le vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire.
Pour une création faisant l’objet d’un devis, les modalités de règlement applicables sont celles indiquées sur le devis accepté. Les coordonnées bancaires peuvent figurer sur le devis ou la facture et ne sont pas publiées sur le site.
7. Livraison
Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine continentale, hors Corse et hors DROM-COM (anciennement DOM-TOM). Aucune expédition n’est proposée vers la Corse, les départements, régions et collectivités d’outre-mer, ni vers l’étranger.
Les modes de livraison disponibles, leur prix et les éventuelles limites de poids sont présentés au moment de la commande. Le choix du transporteur est conservé avec la commande.
Si une commande est passée avec une adresse de livraison située hors de la zone desservie, Les Mains de Fées pourra refuser ou annuler la commande et rembourser les sommes éventuellement encaissées.
La livraison intervient à la date ou dans le délai annoncé. À défaut d’indication ou d’accord, elle intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. En cas d’erreur imputable au client entraînant un retour ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires raisonnablement engagés pourront être mis à sa charge.
8. Droit de rétractation
Pour les biens non personnalisés, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à contact@lesmainsdefees.com au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire ci-dessous. Sauf erreur du vendeur, défaut de conformité ou règle légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur. Le remboursement intervient selon les délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Créations personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’une création est fabriquée spécifiquement selon des dimensions, couleurs, motifs, inscriptions ou autres choix personnels.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : Les Mains de Fées — Aude Clerfayt, 10 rue Gaston Monmousseau, 59770 Marly — contact@lesmainsdefees.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Produit : ............................................................
Numéro de commande : ..................................................
Commandé le : ........................ Reçu le : ........................
Nom : ................................................................
Adresse : .............................................................
Date : ........................ Signature (si envoi papier) : ........................
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité. Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat. Les défauts de conformité relevant de cette garantie peuvent être invoqués dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance. Selon les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien puis, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Selon les conditions prévues par la loi, il peut notamment obtenir une réduction du prix ou restituer le bien contre remboursement.
Contact garanties : contact@lesmainsdefees.com — 10 rue Gaston Monmousseau, 59770 Marly.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@lesmainsdefees.com, avec les coordonnées du client, le numéro de commande et la nature de la difficulté rencontrée.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, devis et communications sont traitées pour assurer le fonctionnement de la boutique et respecter les obligations légales. Les prestataires techniques reçoivent uniquement les données nécessaires à leur mission, notamment l’hébergeur, Stripe, les transporteurs et le prestataire d’e-mail transactionnel.
Les modalités détaillées doivent également figurer dans la politique de confidentialité du site.
13. Force majeure
Le vendeur demeure responsable des obligations mises à sa charge par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter d’abord Les Mains de Fées afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de compétence applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
15. Version
Version du 16 août 2026. Les CGV applicables à une commande sont celles mises à disposition du client au moment de sa validation.